Politique AML

1. Objet de la politique

La présente Politique AML décrit les mesures mises en œuvre par STEADAX pour prévenir l’utilisation de ses services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude, de contournement de sanctions ou de toute autre activité financière illicite. Elle s’applique aux utilisateurs, bénéficiaires, transactions et contreparties liés au service.

2. Approche fondée sur les risques

STEADAX évalue les risques en tenant compte notamment du profil de l’utilisateur, de sa localisation, du volume et de la fréquence des opérations, des cryptoactifs et réseaux utilisés, des adresses blockchain impliquées, des moyens de paiement, de l’origine et de la destination des fonds, ainsi que de tout comportement inhabituel. Le niveau de contrôle appliqué peut varier selon le risque identifié.

3. Identification et vérification du client

L’utilisateur doit communiquer des informations exactes permettant de l’identifier. Selon le risque ou les exigences applicables, STEADAX peut demander une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, une photographie ou un contrôle de présence, un numéro de téléphone, des renseignements professionnels, ainsi que toute information nécessaire sur le bénéficiaire effectif ou la personne pour laquelle l’opération est réalisée.

4. Vérification continue

Les informations d’un compte peuvent être réexaminées et mises à jour pendant toute la relation. STEADAX peut demander de nouveaux documents lorsqu’une information expire, devient incohérente, lorsqu’un changement important intervient ou lorsque l’activité observée ne correspond plus au profil connu de l’utilisateur.

5. Origine des fonds et du patrimoine

STEADAX peut demander à l’utilisateur d’expliquer et de justifier l’origine de ses cryptoactifs, de ses revenus ou de son patrimoine. Les justificatifs peuvent notamment comprendre des relevés, contrats, factures, preuves d’achat, historiques de portefeuille, documents fiscaux ou tout autre élément fiable permettant de comprendre la provenance économique des fonds.

6. Surveillance des transactions

Les dépôts, échanges et paiements peuvent faire l’objet de contrôles automatiques ou manuels. Sont notamment examinés les transactions sans justification économique apparente, les fractionnements, les volumes inhabituels, les changements rapides de comportement, les incohérences entre le titulaire et le bénéficiaire, l’utilisation d’adresses présentant un risque élevé et les tentatives répétées de contourner les contrôles.

7. Analyse des adresses blockchain

Les adresses, TXID et mouvements de cryptoactifs peuvent être analysés afin de détecter un lien potentiel avec des vols, escroqueries, rançongiciels, marchés illicites, services de dissimulation, entités sanctionnées ou autres catégories de risque. Une transaction confirmée sur une blockchain n’est pas automatiquement considérée comme acceptable par STEADAX.

8. Sanctions et restrictions

Les utilisateurs, bénéficiaires et contreparties peuvent être filtrés au regard des listes de sanctions et restrictions applicables. STEADAX peut refuser une inscription ou une opération, geler le traitement d’une transaction ou clôturer une relation lorsqu’une personne, une adresse ou une juridiction présente un risque interdit ou non maîtrisable.

9. Personnes politiquement exposées

Les personnes politiquement exposées, les membres de leur famille et leurs proches associés peuvent faire l’objet d’une vigilance renforcée. Celle-ci peut inclure une approbation supplémentaire, des vérifications approfondies de l’origine des fonds et du patrimoine, ainsi qu’une surveillance continue adaptée au niveau de risque.

10. Opérations suspendues ou refusées

STEADAX peut retarder, suspendre, limiter ou refuser une opération lorsqu’un contrôle est incomplet, qu’un document est insuffisant, qu’une incohérence est détectée ou qu’un risque de fraude ou d’activité illicite existe. Lorsque la loi le permet, les fonds restent protégés pendant l’examen. La plateforme peut ne pas être autorisée à communiquer certains motifs ou certaines mesures prises.

11. Déclarations et coopération

Lorsqu’une opération présente les critères prévus par les règles applicables, STEADAX peut transmettre une déclaration ou des informations à l’autorité compétente sans en informer préalablement l’utilisateur lorsque cette information est interdite. STEADAX peut également répondre aux demandes légalement valides des autorités judiciaires, administratives, fiscales ou de supervision.

12. Conservation des informations

Les documents d’identification, justificatifs, données de compte, échanges avec le support et informations relatives aux transactions peuvent être conservés pendant la durée exigée par les obligations applicables et, si nécessaire, pendant la résolution d’une enquête ou d’un litige. L’accès à ces informations est limité aux personnes et prestataires autorisés.

13. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit agir pour son propre compte, répondre sincèrement aux demandes de vérification et ne pas utiliser STEADAX pour dissimuler l’origine, la propriété ou la destination de fonds. Il doit signaler toute activité suspecte ou utilisation non autorisée de son compte et fournir rapidement les informations complémentaires demandées.

14. Conséquences d’un manquement

Le refus de coopérer, la remise de faux documents, la fourniture d’informations trompeuses ou toute tentative de contourner les contrôles peut entraîner le rejet d’une opération, la limitation ou la clôture du compte, la conservation des éléments nécessaires à une enquête et, lorsque cela est requis, un signalement aux autorités compétentes.

15. Mise à jour de la politique

Cette Politique peut être actualisée afin de tenir compte de l’évolution du service, des risques, des méthodes de fraude, des technologies blockchain et des exigences applicables. La version publiée sur STEADAX est celle en vigueur.